Réglementation des drones en Thaïlande

 Attention : Les propriétaires de drones ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour enregistrer leurs appareils.

Le non-enregistrement pourrait entraîner une peine d’emprisonnement n’excédant pas cinq ans et / ou une amende maximale de 100 000 THB ou les deux.

 

RÉGLEMENTATION ET LÉGISLATION

• Il doit toujours rester à portée de vue.

• Il ne doit pas voler à plus de 90 m de hauteur.

• Il est interdit de le faire voler à moins de 9 km d’un aéroport.

• Il est interdit de le faire voler à moins de 30 m de toute personne, bâtiment ou véhicule.

• Il est interdit de le faire voler dans les zones qui l’indiquent clairement (panneaux) ou au-dessus des complexes officiels ou militaires (ministères, administrations, hôpitaux…) sans autorisation spéciale.

• Il est interdit de le faire voler en ville, au-dessus de villages ou communautés et tout endroit présentant un rassemblement de personnes

• Le survol d’un terrain privé doit être accompagné de l’autorisation de son propriétaire

• Le vol de votre drone ne doit causer aucun préjudice à autrui.

Permis pour importer et amener le drone en Thaïlande

Dans la vidéo en anglais mais sous titrée en Français, Mitchell Millennial va vous montrer comment amener votre drone tel que DJI Mavic Pro, Phantom 4 Pro, etc.

Attention : Ceci est un permis pour importer et amener le drone en Thaïlande. Ce n’est pas un permis de voler.

Ce permis vous permettra seulement de l’apporter sans qu’il soit saisi par les douanes.

Le lien direct du YouTube, avec l’accord de Mitchell Millennial : ici

Document en Anglais à télécharger :

Règlement de l’Autorité de l’aviation civile de Thaïlande : ici

Véhicule aérien sans pilote demande d’inscription : ici

Consentement à la divulgation de l’information personnelles : ici

Site web CAAT : Ici

Avant tout vous devriez connaître deux autorités en Thaïlande:

L’autorité de l’aviation civile de Thaïlande (CAAT)
Bureau de la Commission nationale de la radiodiffusion et des télécommunications (NBTC)  Vous devez obtenir un permis des deux autorités pour permettre à un drone de monter légalement en Thaïlande.

Enregistrement auprès du NBTC : ici

Cet enregistrement, également obligatoire, est nettement plus simple. Il suffit de se rendre dans un des bureaux du NBTC avec son passeport et son drone. Sur place, vous devrez remplir un formulaire recto-verso en deux exemplaires (nom, numéro de passeport, adresse et caractéristiques du drone). Vous serez ensuite pris en photo, le drone à la main. Un des exemplaires du formulaire dûment tamponné vous sera remis et c’est tout. Ce formulaire devra être présenté à toute réquisition de la police quand vous utilisez – ou transportez – votre drone. Il devra donc toujours accompagner l’appareil.

Où trouver un bureau du NBTC ?

• Bangkok : ici

• Phuket : ici
  

• Chiang Mai : ici

• Chiang Rai : ici
  

Il n’y a que très peu d’exceptions (plus sur cela plus tard).

Obtenir la permission du CAAT

 

Le CAAT réglemente le trafic aérien en Thaïlande. Depuis 2017, l’inscription auprès du CAAT est obligatoire si votre drone est équipé d’une caméra ou pèse plus de 2 kilogrammes. Cela signifie que tous les drones courants (y compris DJI Mavic et DJI Spark) doivent être enregistrés.

Pour vous inscrire, vous devez remplir deux formulaires: le formulaire de demande d’UAV et le consentement à la divulgation de renseignements personnels .

Vous devrez joindre une copie de votre carte d’identité, passeport, certificat d’enregistrement et une preuve d’ assurance drone . La confirmation d’assurance doit être en anglais et contenir les données critiques suivantes:

• Nom complet du preneur d’assurance

Proposition d’une assurance pour Drone

La compagnie « Drone THAI Insurance » propose des assurances pour drones.

Cette societé se trouve à bangkok, et s’occupe (après avoir contacter l’assurance) de transférer votre dossier complet au CAAT. Ce service d’assistance est facturé à 1500 THB.

Plusieurs plans sont proposés : il vous en coutera 3000 THB par an, pour le plan minimal exigé par le CAAT pour l’enregistrement du drone, avec une couverture de 1 000 000 THB.

1. Premier chose à faire: adressez un email à « dronethaiinsurance » pour demander les formulaires à remplir.

2. Vous aurez une reponse entre (24h à 48h) maxi.

3. Ensuite vous recevrez  2 formulaires du CAAT, un autre de l’assurance.

 

A renvoyer avec ces  2 formulaires du CAAT, vous devrez aussi fournir copiees:

1. Votre passeport  + visa où work-permit

2. Justificatif de domicile

3. Facture d’achat du drone

4. Et une photo du drone

5. Quatre photos d’identité passeport

 

Site Web : ici
Facebook Pages : ici
Email de contact : dronethaiinsurance@gmail.com

• Marque, modèle et poids du (des) drone (s) assuré (s)

• La validité mondiale doit être claire

• Couverture de l’assurance

Vous pouvez envoyer les documents complets à : arteg@caat.or.th

Sinon, voici les coordonnées du CAAT à Bangkok:

THE CIVIL AVIATION AUTHORITY OF THAILAND
333/105 Lak Si Plaza,
Khamphaeng Phet 6 Rd., Talat Bang Khen, Lak Si, Bangkok 10210
Tel: Tel: + (66) 2-568-8800
Mail: info@caat.or.th

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

La Commission Nationale de Radiodiffusion et de Télécommunications
87 Phaholythin 8 (Soi Sailom),
Samsen Nai, Phayathai, Bangkok 10400
Tel: + (66) 2670 8888
Centre d’appel NBTC 1200
Site Web: www.nbtc.go.th

Après avoir envoyé les documents complets.

Le CAAT vérifie votre demande.

Il contactera trois autres autorités: l’Agence nationale de renseignement, le Bureau de la Commission de contrôle des stupéfiants et le Bureau de l’immigration.

Cette vérification des antécédents est de s’assurer que vous n’avez pas encore commis de violations légales en Thaïlande.

Puisque l’examen de votre personne prend beaucoup de temps, vous devez vous attendre à un délai de traitement de trois à quatre mois !

Permission du CNTS
L’approbation du NBTC devient nécessaire si votre drone pèse plus de 250 grammes et fonctionne avec un contrôleur. Le NBTC réglemente les fréquences radio en Thaïlande.

Il est facile de s’inscrire auprès du NBTC dans un délai de 10 à 15 minutes dans l’un des bureaux du NBTC. Actuellement, il existe différentes valeurs empiriques, que le CAAT transmette vos données au NBTC. Si vous avez obtenu l’approbation du CAAT, vous devriez demander si vous devez encore prendre soin de cette autorisation ou si le CAAT a déjà pris en charge cette étape pour vous.

Cependant, si l’enregistrement au CNTS n’est pas effectué et que la police vous attrape, vous encourez une peine d’emprisonnement de 5 ans ou une amende de 100 000 THB.